Démarche nouveau prélèvement
Vous avez un projet d’irrigation et vous avez des interrogations sur les démarches liées au forage ?
Cadrer son projet
Avant toute chose, vous devez réfléchir votre projet d’irrigation dans son ensemble et en fonction de votre système d’exploitation actuel. Pourquoi l’irrigation (diversification, nouveaux marchés) ? Quels changements dans mon système de culture ? Quelles limites (techniques, coûts du forage …) ?
Définir son projet
- L’emplacement du futur forage (approximatif) en fonction de votre parcellaire,
- Les cultures à irriguer et les surfaces,
- Le volume d’eau à prélever chaque année,
- Le débit de prélèvement souhaité,
La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher peut vous accompagner dans ces réflexions.
Les démarches
Pour toute création de forage, il faudra vous rapprocher du Service de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher pour remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage (fourni par la DDT). En fonction de votre situation (territoire en ZRE ou hors ZRE), vous devrez ensuite constituer et déposer undossier « Loi sur l’eau ».
Hors ZRE :
Si le prélèvement est supérieur ou égal à 200 000 m3/an = Autorisation
Si le prélèvement est supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an = Déclaration.
En ZRE :
Si le prélèvement est supérieur ou égal à 8 m3/h = Autorisation
Dans les autres cas = Déclaration
Attention : Pour les irrigants en ZRE (dans le territoire de l’OUGC 41), vous devez, au préalable de la démarche « forage », prendre rendez-vous à la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher avec l’animatrice de l’OUGC (Rachel L'HELGOUALC'H) pour calculer en amont votre quota d’eau provisoire.
Contact
Sarah BELLALOU
02 54 55 20 07
06 62 44 09 66
sarah.bellalou@loir-et-cher.chambagri.fr
Conseillère agroenvironnement spécialisée dans la gestion de l'eau (Animatrice de l'OUGC)